Mentions Légales
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1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : amp360.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : abaccus passion
Adresse : 14 rue des entrepreneurs, ZA les 6 mariannes, atelier 6 - 59124 escaudain
Tél : 06.77.33.41.00
Au Capital de : 4 000 €
SIRET : 814820460
R.C.S. : 81482046000024
Numéro TVA intracommunautaire : FR88814820460
Adresse de courrier électronique : contact@abaccuspassion.com ou contact@apm360.com
Le Créateur du site est : Abaccus Passion
Le Responsable de la publication est : philippe krzyzostaniak
Contactez le responsable de la publication : contact@abaccuspassion.com ou contact@apm360.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : philippe krzyzostaniak
Contactez le Webmaster : contact@abaccuspassion.com ou contact@apm360.com
L’hebergeur du site est : IONOS
Horaires : 8h30 - 16h
2. Description des services fournis :
Le site apm360.com a pour objet de présenter les services de la société Abaccus Passion pour son secteur multimédia.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site amp360.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site amp360.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@abaccuspassion.com ou contact@apm360.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site amp360.com, le propriétaire du site ne collecte aucune information personnelle relative à l'utilisateur.
Le site amp360.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.